J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120646A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Mameaux (Séverine, Anne, Elise), épouse Guth, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schmitt (Roland, Albert) à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin).